Marie-Pierre Kerleguer


De: Kerleguer (Marie-Pierre)
Objet:
à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants des titulaires d'autorisation de service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dont les ressources commerciales provenant de messages de toute nature diffusés à l'antenne sont inférieures à 20 p. 100 de leur chiffre d'affaires total
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
05 Décembre 199505/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.